Conditions Générales

Article 1: Application

1.1- Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords avec MTC.Baits .Les conditions générales du client ou d'un tiers sont formellement exclues.

1.2-  Le client accepte formellement  les conditions générales en acceptant une offre faite soit oralement soit par écrit ou en passant une commande avec MTC Baits .

1.3-  MTC Baits peut changer par convention écrite  certaines dispositions des Conditions Générales. Les autres dispositions restent en vigueur et de plein effet. Si certaines de ces dispositions posent problèmes, ce sont les dispositions issues de la convention qui prévalent.

Article 2: Offres / contrats

2.1-  Toutes les offres  MTC Baits sont sans engagement. Les offres sont basées sur les données fournies par le client lors d’une demande d’offre ou une commande ; c’est sur la précision celles-ci que MTC Baits peut exécuter la commande. Le contenu de dépliants, brochures, prospectus et newsletters sont sujets à changement et ne lie pas MTC Baits.

2.2 - MTC Baits est en droit de refuser une commande ou d’exiger certaines conditions pour la livraison de celle-ci. Si une commande est refusée ou ne peut pas être livrée, MTC Baits en informe le client, de façon motivée, dans les dix jours ouvrables suivant la réception de la commande.

2.3-  MTC Baits et le client reconnaissent que par l'utilisation de moyens de communications électroniques un contrat valide peut être établi. L'absence de signature manuscrite n’en affecte pas la validité. L'administration de MTC Baits  fournit les preuves  des commandes et paiements effectués par le client, ainsi que des livraisons exécutées par MTC Baits.

2.4-  Le Client ne  peut résilier un contrat que sur la base des articles 3.2 et 6.1.

Article 3: Les prix

3.1-  Le prix d'un produit est proposé en euros, TVA comprise et hors frais de port de manutention et autres frais éventuels, sauf indication contraire précisée  sur le site web.

3.2 - En cas de hausse de prix d’un article, dans la période entre la commande et la livraison et/ou lors d’une mention de prix incorrecte, MTC Baits se réserve  le droit de modifier unilatéralement le prix d’un article. Après en avoir été informé, le client est alors en droit d’annuler ou de résilier le contrat par écrit et sans frais.

Article 4: Paiement

4.1-  Le paiement ne peut être effectué qu’à l’aide d'un des modes de paiement proposés au cours du processus de commande. Lors d’une commande d’autres conditions de paiement peuvent être convenues.

4.2 – Sans autres précisions écrites convenues le paiement des factures doit être effectué sans déductions ou remises, dans les 30 jours suivant la date de la facture, selon la manière indiquée sur la facture par MTC Baits et dans la monnaie indiquée sur celle-ci. 

4.3 - La date de paiement indiquée est la date limite. En cas de retard de paiement, le client se trouve donc par conséquent en défaut sans préavis.

 4.4 - En cas de retard de paiement, le client est redevable, entre le jour où le paiement à MTC Baits devait être effectué et le jour du paiement du montant intégral restant dû, d’un intérêt de 1,5% par mois . 

Si le paiement n’est effectué  qu’après la mise en demeure du client par MTC Baits, des frais d’administration seront facturés au client. MTC Bait confiant ses recouvrements de créances à une firme spécialisée, le client devra payer également des frais extrajudiciaires de recouvrement, équivalant à un montant de 15 % du montant dû par le client. Il est toujours de la compétence de MTC Baits d’exiger en lieu et place  les frais d’encaissement judiciaires réellement engagés.

4.5 - Le paiement d'un montant s’étend  d’abord à la déduction des frais occasionnés, ensuite à la déduction des intérêts et enfin à la déduction du montant global et des intérêts qui courent.

4.6 - En cas de retard de paiement MTC Baits est autorisé à suspendre toute livraison (ultérieure) d’article jusqu'à ce que le client ait acquitté tout le solde restant dû.

4.7 - En cas de paiement par virement bancaire, seule la date à laquelle le compte bancaire de MTC Baits a été crédité est prise en compte.

4.8 – Si, au moment de l’encaissement de la somme due, le compte du client semble insuffisamment alimenté, ou pour une toute autre raison la somme ne peut être encaissée, MTB Baits est en droit de présenter un nouveau mandat  pour encaissement à l’institution financière concernée. Tous les coûts d’encaissement supplémentaires seront facturés au client.

4.9 -  L'autre partie ne peut faire valoir une créance découlant d’un contrat contre MTC Baits.

4.10-  MTC Baits se réserve le droit, même après confirmation de la commande, d’exiger des garanties de paiement, de demander un paiement anticipé ou de différer l’exécution du contrat aussi longtemps que ces garanties n’ont pas été fournies.

Article 5: Livraison

5.1-  La livraison s’effectue  dans un délai maximum de trente jours après la commande  selon les modalités convenues entre les parties.

5,2 - Les délais de livraison annoncés par MTC Baits sont à titre indicatif seulement.

5.3 – Sitôt livré à l'adresse de livraison du client, le risque lié au produit est transmis  au client.

Article 6: Plaintes

6.1- Lors de la livraison, le client est tenu de vérifier si le produit répond bien à  l'accord conclu lors de la commande. Si ce n'est pas le cas, le client doit en informer MTC Baits de façon motivée dans les cinq jours ouvrables suivant la constatation de l’erreur.

6.2 L’introduction de plaintes ou d’objections ne suspend pas l'obligation de paiement.

6.3 – Le renvoi  d’un article ne peut s’effectuer qu’après avertissement écrit à MTC Baits.

6.4 – S’il est démontré que le produit n'est pas conforme à l'accord, MTC Baits peut choisir, après renvoi de l’article concerné, de le remplacer par un nouvel article  ou de rembourser le montant de la facture. 

6.5-  MTC Baits se réserve le droit de refuser un produit renvoyé ou de rembourser une partie du montant déjà payé, si  l'on soupçonne que le produit a été ouvert , utilisé ou s'il est endommagé, sauf si les dégâts causés au produit sont à mettre au compte de MTC Baits, du livreur ou du transporteur. MTC Baits  en informera le client par écrit.

Article 7: Retours et remboursement

7.1-  Le client a le droit de renvoyer l’article, sans donner de raison, endéans  les sept jours ouvrables.

7.2-  Si le client résilie  l'accord alors qu’il a déjà réceptionné l’article, le client doit renvoyer le produit immédiatement à MTC Baits, mais au plus tard endéans les sept jours ouvrables après la résiliation de la convention.

7.3 - En cas de résiliation en vertu de l'article 3.2 ou 6.1, les frais de réexpédition incombent à MTC Bait. En cas de résiliation en vertu de l'article 9.2, les coûts de réexpédition sont à charge du client.

7.4-  En cas de résiliation en vertu de l'article 3.2, la réexpédition n’est acceptée que si  l'article est bien emballé et en bon état.

7.5-  Au plus tard quinze jours après la réception de l'article renvoyé, MTC Baits remboursera le montant payé par le client.

Article 8: Garantie et responsabilité

8.1 - Chaque article fourni par MTC Baits n’est couvert que par la garantie délivrée .par le producteur de l’article.

8.2 - Le contenu du site et les autres communications de MTC Baits ont été élaborés avec le plus grand soin possible. Toutefois, MTC Baits ne peut  donner aucune garantie quant  à la nature, le contenu et l'exactitude de l'information. MTC Baits n'est donc pas responsable d’éventuelles erreurs ou d’imperfections.

8.3-  La responsabilité de MTC Baits ne peut être invoquée pour un préjudice – y compris mais pas uniquement pour un préjudice causé par des inexactitudes, des lacunes  ou un  retard dans la mise à jour des informations ( au sens le plus large) publiées par MTC Baits  -- que l'autre partie pourrait subir  parce MTC Baits (ou une personne pour qui elle est  responsable selon la loi ) ne parvient pas à respecter .le contrat ou commet un acte illégal dans le cadre de l'exécution de ce contrat.

8.4- L'article 8.3 ne s'applique pas aux préjudices causés intentionnellement ou par négligence grave de MTC Baits  ou de toute personne dont elle est responsable en vertu de la loi. La responsabilité pour ce genre de préjudices est limitée à la responsabilité pour les préjudices directs aux  biens  et dommages directs causés par mort ou blessures, et en outre limitée à la valeur de la facture ou, s'il est question d’un accord, le remboursement de ce que l’autre partie a payé le dernier mois.

8.5 - L'information mentionnée dans l'article 8.3 doit être comprise ( mais  pas exclusivement) en rapport avec le contenu d’ annonces et / ou d’autres  publications éditées légalement par des personnes juridiques dans la mesure où elles sont élaborées par d’autres personnes que MTC Baits.

8.6-  La  responsabilité éventuelle de MTC Baits et des personnes pour lesquelles MT Baits est responsable, est dans tous les cas limitée, au plus au montant de la facture de la partie du contrat pour laquelle la responsabilité est engagée.

Article 9: Réserve de propriété

9.1-  La propriété d'un article, nonobstant la livraison effective ne passe au client qu’après que celui-ci ait complètement réglé le solde de toutes ses transactions  avec  MTC Baits, y compris le paiement d’intérêts et de frais éventuels, ainsi que des livraisons précédentes ou suivantes.

9.2  Avant la passation de propriété, le client ne peut ni utiliser, ni revendre, ni redistribuer, ni  conserver un produit.

Article 10: Force Majeure

10.1-  Sans préjudice de ses autres droits, MTC Bait a la droit, en cas de force majeure, de suspendre à discrétion, l'exécution de la commande ou de résilier le contrat sans intervention judiciaire en en informant le client par écrit et cela sans que MTC Baits soit tenu au paiement d’un quelconque dédommagement , à moins que dans certaines circonstances cela ne soit pas acceptable en vertu de critères raisonnables d’équité et de justice .

10.2-  Par force majeure de MTC Baits, il faut entendre toute circonstance indépendante de sa volonté, qui l ‘empêche de remplir, en totalité ou en partie, ses obligations envers le client  ou à cause de laquelle l’exécution de ses obligations ne peut être raisonnablement exigée de MTC Baits, même si cette circonstance était prévisible au moment de la conclusion du contrat.

Article 11: Dispositions finales

11.1 - La nullité d'une des dispositions de ces Conditions Générales n'affecte  pas  le caractère contraignant  des autres dispositions.

11.2-  Si une ou plusieurs dispositions de ces Conditions ou de tout autre accord avec MTC Baits devait être en conflit avec toute règle de droit applicable, cette disposition deviendrait caduque et MTC Baits la remplacerait par une nouvelle disposition comparable et légalement acceptable.

11.3 – Tous les droits, obligations, offres, commandes et contrats auxquels ces conditions s'appliquent et ces conditions elles-mêmes  sont régis par le seul Droit Néerlandais.

11.4 - Tous les litiges à propos d’un contrat ne pouvant se résoudre d’un commun accord seront soumis à la juridiction compétente.

11.5 - Les présentes Conditions Générales peuvent être modifiées à tout moment par MTC, sans préavis.  Les conditions modifiées sont  directement disponibles sur le site Web .Les  Conditions Générales  modifiées sont directement  d’application.

11.6-  MTC Baits  reconnaît que les communications électroniques peuvent  servir de preuve. En acceptant les Conditions Générales le client  le reconnaît  de facto.